Le Club Omnisport de la Jeunesse Sportive d’Allonnes est régi par ses statuts déposés à la préfecture de la Sarthe le 16 février 1962 sous le n°2422 et modifiés les 12 juin 1964 et 13 août 1969.
Le présent règlement intérieur à pour objet de préciser les conventions de direction et de fonctionnement de la J.S.A que doivent OBSERVER ET RESPECTER LES SECTIONS, il a été modifié le 3 janvier 1986.
La JSA vit en grande indépendance de la ville d’Allonnes. Celle ci ne s’ingère pas dans le fonctionnement du Comité Directeur et reconnaît son rôle social.
FONCTIONNEMENT DU COMITE DIRECTEUR
Article 1 : Le comité directeur est constitué conformément aux statuts.
Toutefois, pour le bon fonctionnement de celui ci, il serait souhaitable de respecter le schéma suivant :
• Le nouveau président général assure son mandat pendant 3 ans minimum (sauf réélection la 2ème ou 3ème année bien entendu, selon les statuts).
• Il est assisté d’un ou plusieurs présidents délégués, futurs candidats éventuels à la présidence.
• Il convient de respecter l’alternance des diverses sections à la présidence générale.
Article 2 : Le bureau du comité directeur est composé :
• Du président général – de un ou deux présidents délégués
• Des secrétaires généraux et adjoints
• Des trésoriers généraux et adjoints
• Des vices présidents
Ce bureau à la convocation du président, se réunira chaque fois qu’il sera nécessaire et aura la charge de préparer la réunion plénière du comité directeur.
Le comité directeur devra se réunir au moins 5 fois par an.
Article 3 : Toute création de section, envisagée par un groupe de sportifs ou autres, doit être demandée au comité directeur qui décide de l’opportunité de cette création.
Article 4 : Lorsque la dissolution ou la mise en sommeil d’une section est déclarée, les biens propres de cette section font retour au comité directeur.
Article 5 : Chaque section a pour but la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives ou culturelles est affiliée avec l’agrément du comité directeur à la fédération ou aux fédérations sportives correspondantes.
Une section se compose de membres actifs ayant été admis au club par le comité directeur comme il est prescrit aux articles 2 et 3 des statuts.
Article 6 : Peut solliciter son admission à la J.S.A, en qualité de membre actif d’une ou plusieurs sections, toute personne sans discrimination aucune sous réserve de l’application des dispositions de l’article 4 des statuts en ce qui concerne les postulants mineurs et du règlement particulier de chaque section.
Tout candidat à l’admission à la J.S.A remplit un bulletin d’adhésion. Après paiement de la cotisation, l’adhérent est porté sur la liste des membres de la section, liste communiquée chaque début d’année civile au secrétariat général puis complétée au fur et à mesure des inscriptions pour permettre la mise à jour régulière des cartes de membres.
COTISATION
Article 7 : La cotisation J.S.A est fixée chaque année par la section et validé par le comité directeur compte tenu de la catégorie d’âge à laquelle appartient l’adhérent.
Il ne peut être demandé aux membres des sections une cotisation d’un montant inférieur ou supérieur à celui validé par le comité directeur. A cette cotisation s’ajoute le prix de la ou des licences.
Une contribution pour la vie du Comité Directeur sera réclamée sur la cotisation de chaque adhérent.
La cotisation est valable pour l’année sportive.
ASSURANCES
Article 8 : Le club assure contre les accidents corporels dont ils pourraient être victimes, à l’occasion de la pratique d’un sport sous ses couleurs, tous les adhérents non couverts par l’assurance obligatoire incluse dans la licence délivrée par certaines fédérations sportives.
Le paiement de l’assurance J.S.A est à la charge du club, étant entendu qu’aucun adhérent ne pourra en bénéficier avant d’avoir acquitté sa cotisation annuelle.
RADIATION D’UN MEMBRE
Article 9 : Un bureau de section peut, à la condition de motiver sa requête, demander au comité directeur la radiation d’un membre de cette section.
Cette radiation peut revêtir un caractère temporaire soit définitif, selon la décision du comité directeur. Elle entraînera automatiquement pour l’intéressé la perte de sa qualité de membre actif de la J.S.A, toutes sections confondues, même si les griefs retenus ne concernent qu’une seule section.
Toute décision de radiation reste soumise aux dispositions de l’article 15 des statuts.
DIRECTION ET ADMINISTRATION DES SECTIONS
Article 10 : Chaque section est dirigée par un bureau composé de membres élus par vote secret en assemblée générale des adhérents de la section.
Les conditions d’électorat et d’éligibilité sont celles indiquées aux articles 11 et 12 des statuts.
Article 11 : Le bureau de la section comprend au minimum : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier élus ou choisis parmi les membres élus par l’assemblée générale de la section. Il est précisé qu’un bureau de section comporte au maximum onze membres ayant voix délibérative et que tout membre appartenant à une autre section de la J.S.A ne peut être membre du bureau de cette section.
Le bureau de section se réunit aussi souvent que nécessaire et comme il est précisé au règlement particulier de la section. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ayant voix délibérative. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Article 12 : Le bureau de section a non seulement un rôle de direction, mais aussi un rôle d’administration.
Les membres du bureau ne sont pas rémunérés.
Les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier doivent être remplies par trois personnes distinctes. Un membre du club occupant l’une de ces trois fonctions dans une section ne peut être désigné pour tenir un quelconque de ces trois postes dans une autre section.
Article 13 : Le bureau est renouvelé en totalité chaque année. Les membres sortant sont rééligibles.
La composition du bureau doit être communiquée chaque début d’année civile au secrétariat général.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 : L’assemblée générale des membres d’une section se réunit obligatoirement au moins une fois par an, un mois au plus tard avant l’assemblée générale du club, sur convocation du bureau pour entendre le compte rendu d’activité, renouveler le bureau de la section et étudier toute action à entreprendre pour l’avenir.
Article 15 : L’assemblée générale désigne éventuellement, sur proposition du bureau, ses représentants aux ligues, fédérations ou groupement auxquels la section est affiliée ou représentée. Elle se prononce sur les modifications à apporter à son règlement particulier.
Le bureau de la section peut convoquer les membres de la section en assemblée générale, chaque fois qu’il le juge utile.
ACTIVITES SPORTIVES
Article 16 : La saison sportive varie selon la discipline pratiquée. Elle peut être définie au règlement particulier de chaque section.
Article 17 : Une section peut utiliser les services bénévoles.
Elle peut également indemniser dans la limite de son propre budget toute personne qu’elle juge utiles (moniteur, entraîneur, professeur…).
Par contre en cas de rémunération seule l’association est habilitée.
Article 18 : Dans la mesure du possible, les sections peuvent prêter aux joueurs ou a certains d’entre eux les équipements nécessaires à la pratique de leur sport.
Le joueur est personnellement responsable des équipements qu’il prend en charge et pour lesquels le secrétaire de la section lui fait signer un reçu.
Les joueurs doivent entretenir ces équipements (lavage, raccommodage…) et les rendre en bon état à la fin de la saison sportive.
Article 19 : Il peut être demandé en fin de saison à un joueur le remboursement des équipements qu’il aura rendu anormalement détérioré.
Article 20 : Les couleurs du club sont déterminées par le comité directeur. Elles sont les suivantes : rouge et blanche. Des dérogations peuvent être accordées pour certaines disciplines sur demande au Comité Directeur.
ORGANISATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES OU FETES
Article 21 : Les sections organisent comme elles l’entendent toutes les manifestations sportives ayant trait à leurs activités, sous la responsabilité du bureau de la section et selon les règlements des fédérations lorsqu’il s’agit d’une compétition. Toutefois elles devront en informer le comité directeur.
L’accord de celui ci doit être sollicité pour les manifestations ayant un caractère exceptionnel : sportives ou extra sportives. (Voir article 22). Un planning des manifestations sera tenu par le secrétariat général de la JSA Omnisports.
En cas de litige entre les sections nées de la coïncidence estimée gênante de date et de lieu, il appartient au comité directeur d’intervenir et de trancher.
Article 22 : Le comité directeur et son président reste responsables civilement, financièrement et juridiquement de l’organisation de fêtes autres que celles correspondant à l’activité propre des sections.
UTILISATION DES SALLES ET INSTALLATIONS SPORTIVES
Article 23 : Le planning d’utilisation des salles et terrains et de tous autres lieux mis à la disposition de la J.S.A est établi d’un commun accord au début de chaque saison par les responsables des sections concernées sous le contrôle du comité directeur.
En ce qui concerne les locaux de fonctionnement :
• Bâtiment U : toute occupation pour les besoins d’une section doit être indiquée en temps opportun sur le calendrier tenu par le secrétariat.
• La salle de réunion du local administratif : toute occupation pour les besoins d’une section doit être indiquée en temps opportun sur le calendrier tenu par le secrétariat.
• Le Club House est mis à la disposition uniquement aux sections de la Jeunesse Sportive d’Allonnes, sous le contrôle du Comité Directeur et de son Président général.
La gestion de son utilisation et des clés sera assurée par le secrétariat général.
Le tabac est interdit en vertu de la loi Evin et du décret n° 2006-1386 du 15 Novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
La consommation d’alcool sera autorisée uniquement lors de réception suite à des manifestations et devra faire l’objet d’une déclaration préalable de débit de boisson auprès de la Mairie conformément à l’arrêté préfectoral n° 980/0361 du 30 janvier 1998.
Article 24 : Les sections utilisatrices des salles et terrains doivent se conformer aux règlements en vigueur pour ces installations sportives et aux directives arrêtées par le règlement rédigé par le Comité Directeur.
Les locaux de fonctionnement doivent être laissés en bon état de propreté et de rangement après chaque utilisation. Pour tout manquement à ces articles la remise en état sera facturée et imputée sur le compte de la section impliquée.
Article 25 : Tout le matériel appartenant à la Jeunesse Sportive d’Allonnes (liste au secrétariat général) pourra être prêté aux sections qui en feront la demande et sera sous la responsabilité de ces dernières pendant la durée de l’utilisation. La gestion sera assurée par le secrétariat. Pour tout manquement à cet article la remise en état sera facturée et imputée sur le compte de la section impliquée.
PUBLICITE
Article 26 : La publicité pouvant être admise dans les salles et sur les terrains est gérée par chaque section. Toutefois le comité directeur se réserve le droit d’intervenir en cas de publicités indécentes, dérangeantes et ne rentrant pas dans le cadre de l’environnement.
Il est recommandé que le mot J.S Allonnes et/ou le logo du club figure sur les maillots, sur la correspondance, les affiches et sur les invitations.
MEMBRES HONORAIRES ET BIENFAITEURS
Article 27 : Seul le secrétariat général est habilité à établir les cartes de membre honoraire et de membre bienfaiteur. Leur produit est conservé par les sections ou le comité directeur selon l’initiative.
MEMBRES ACTIFS
Article 28 : Une carte de membre actif licencié ou non sera établie par le secrétariat général en fonction des listings fournis par les sections pour chaque adhérent.
Cette carte donnera droit à des réductions auprès des partenaires de la JSA.
SUPPORTERS
Article 29 : Une section peut, si elle le juge utile, créer en son nom un club de supporters. Celui-ci a donc une existence propre et une gestion distincte de celle de la section. Le club devra s’assurer et il sera juridiquement et civilement responsable.
L’appartenance au club de supporters ne donne pas elle même la qualité de membre actif de la J.S.A.
Sous cette réserve, toute liberté d’action est laissée aux sections. Celles-ci sont cependant tenues de fournir au comité directeur les statuts et règlement propre au club de supporters ainsi créé.
DISCIPLINES ET SANCTIONS
Article 30 : Toute discussion politique, syndicale ou religieuse est interdite au cours des réunions ou sorties.
Le bureau de section est habilité à sanctionner tout membre et/ou licencié qu’il jugerait coupable d’indiscipline ou d’un quelconque manquement au bon esprit sportif. Le président de section doit en informer parallèlement le président général et/ou le Comité Directeur qui se réserve le droit, s’il le trouve nécessaire, d’infliger des sanctions plus graves, de poursuivre en justice ou de demander un dédommagement.
Le bureau directeur est habilité à sanctionner toute section ou tout membre et/ou licencié coupable d’indiscipline ou d’un quelconque manquement au bon esprit sportif.
Article 31 : Tout manquement au règlement général (statuts et règlement intérieur) concerne le comité directeur qui peut appliquer la sanction maximum : la radiation.
Article 32 : Tout nouvel adhérent est censé connaître les statuts des J.S.A et le présent règlement, lesquels sont affichés dans les installations.
Article 33 : Le présent règlement, adopté par le comité directeur dans sa séance du 8 décembre 1965 et modifié le 25 mars 1983 est conforme aux statuts.
Il ne peut être modifié que sur décision du comité directeur.
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